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Enquête publique : Plans de Prévention des Risques Miniers

Notre commune est concernée par le risque minier et par l'application d'un plan de prévention des risques miniers (PPMR) en cours d'élaboration. Ces projets de plan feront l'objet d'une enquête publique, du 18 septembre au 20 octobre 2017.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.

A cette fin, à compter du 1er septembre 2017 et dans le temps de l'enquête publique, le projet de plan sera directement consultable en mairie et en sous-préfecture de Valenciennes, aux jours et heures habituelles d'ouverture du public, et sera également consultable sur le site internet suivant :  http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers/Les-risques-miniers-les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Miniers-PPRM

Un commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie :

  • le lundi 18 septembre de 9h à 12h
  • le mardi 3 octobre de 14h à 17h
  • le vendredi 20 octobre de 14h à 17h

Pour vous aider à identifier avec vous la situation de votre propriété. Il pourra recevoir vos observations et répondre à vos interrogations légitimes telles en exemple :

  • mon habitation est-elle concernée ?
  • quelles en sont les conséquences ?
  • quelles sont mes obligations ?

Après approbation du PPRM par le préfet, ce document vaudra servitude d'utilité publique et sera annexé au plan local d'urbanisme de la commune. Il impactera de facto l'urbanisme communal.