MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS, Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Tome XXV. Poitiers [par A.F.  Lièvre et Auguste Molinier], Valenciennes [par Auguste Molinier], Paris, E. Plon, Nourrit et C^ie, 1894, p. 305.

 

     256 (246). "Extraict des principaux articles des règlements faits par l'ordonnance du roy Jehan et adveu des trois Estats généraux du royaume tant de la Langue d'oïl que du pays coustumier."

     Page 13. Copie de l'ordonnance du 28 décembre 1355.

     Page 65. "Relation de l'assemblée des trois estats de la Langue d'oïl, convocquez à Paris au 15 octobre 1356, par Charles, duc de Normandie, lieutenant général du roy Jehan, son père, pendant sa captivité."

     Page 85. "Ordonnance de Charles, aisné fils de Jehan, roy de France, et son lieutenant, duc de Normandie et daulphin de Vienne." Paris, mars 1356 (1357).

XVIII^e siècle. Papier. 169 pages. 241 sur 182 millim. Rel. veau. Au fol. 1, le nom : "Alexandre de Croy." - (Maison de Croy.)